Marseille : le PPP des écoles annulé

Les juges du tribunal administratif ont suivi les recommandations du rapporteur public.

Le 16 octobre 2017, le conseil municipal de Marseille a voté le « Plan école d’avenir », ce plan prévoit la construction ou la reconstruction de 34 écoles à Marseille d’ici 2025, sous forme de partenariat public-privé. Ce projet à plus d’un milliard d’euros, baptisé aussi « PPP des écoles », consiste à confier les travaux et l’entretien à des opérateurs privés, en échange du versement d’un loyer.

Dès la délibération du conseil municipal, ce « PPP des écoles » a été très critiqué par l’opposition socialiste et communiste et par des citoyens. Le collectif « Marseille contre les PPP » a été créé et a multiplié les actions pour sensibiliser le public. Ce collectif a saisi le tribunal administratif par trois recours, pour demander l’annulation du partenariat public-privé, au profit d’une maîtrise d’œuvre publique (MOP).

Ce matin, le rapporteur public, l’équivalent du procureur de la République au niveau du tribunal administratif, a rendu ses conclusions devant le tribunal, qui devait examiner les recours du collectif. 

Le rapporteur public a demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017 et ainsi demandé l’annulation du « PPP des écoles ».

Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique classique

a déclaré à la barre, Lison Rigaud, rapporteur public.
Pour argumenter ses conclusions, elle évoque notamment le coût de maîtrise d’ouvrage qui « apparaît sous-évalué » à l’avantage du PPP et  « l’absence de transparence des données » utilisées pour le calcul du risque, là encore au profit de la solution PPP.

Les juges du tribunal administratif rendront leur jugement, le 12 février prochain, mais d’une façon générale, ils suivent les recommandations du rapporteur public.

Les opposants au projet se félicitent des conclusions du rapporteur public, mais restent prudent.

Ce montage (PPP) a été réalisé pour le seul profit des majors du bâtiment que nous connaissons tous

affirme Frédéric Thiriez, l’avocat de la partie civile.

Il y avait d’autres moyens qui auraient permis d’économiser 300 millions d’euros

déclare Benoît Payan, conseiller municipal PS à la mairie de Marseille.

Déclaration de Frédéric Thiriez, avocat de la partie civile et de Benoît Payan, conseiller municipal PS

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De son côté, la ville de Marseille veut attendre le jugement définitif du tribunal avant de faire un commentaire, mais son avocat évoque un procès politique.

Je défends la communauté scolaire, je défends ce type de contrat (PPP) qui est complexe je le reconnais, mais qui va permettre d’avancer sur le Plan école et je ne voudrai pas que la décision du tribunal mette un frein à ce plan

explique Nicolas Chaurel, avocat de la mairie de Marseille.

Déclaration de Nicolas Chaurel, avocat de la mairie de Marseille

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Le tribunal administratif rendra son jugement, le 12 février prochain.

    source France TV

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