Arles : l’employeur de cinq ouvriers agricoles marocains aux prud’hommes

Le conseil des prud’hommes devait initialement rendre sa décision jeudi dans ce dossier qui oppose cinq Marocains à l’agence d’intérim Laboral Terra basée en Espagne et à huit de ses entreprises utilisatrices, spécialisées dans le conditionnement de fruits et légumes et situées dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Gard. Une nouvelle audience aux prud’hommes d’Arles aura lieu le 11 mars.

Contrats espagnols

Mais début janvier, le conseil a ordonné une mission de deux conseillers rapporteurs, qui se sont rendus à la société Laboral Terra à Avignon afin d’auditionner son représentant en France. Ce dernier a indiqué recevoir les contrats « d’Espagne par mail, et les faire signer en France », selon le rapport.

Les cinq travailleurs détachés marocains, trois femmes et deux hommes,  avaient saisi les prud’hommes d’Arles pour dénoncer « l’esclavage » dont ils estiment avoir été victimes. Ils demandent réparation.

Loi espagnole ou loi française ?

Lors de l’audience du 4 octobre, la société avait expliqué appliquer la loi espagnole et non la loi française. « L’adresse des salariés était en Espagne, leur contrat de travail rédigé en langue espagnole et régi selon des textes de loi espagnols », avait plaidé l’avocate
de la société d’intérim, Me Charlène Martane.

Concernant l’absence d’indemnité pour le logement, le représentant de Laboral Terra l’a justifié par le fait qu’il recrutait « les ouvriers en France ». 

Ils demandent réparation

Les travailleurs détachés demandent la requalification de leurs contrats de travail en CDI et le versement de 13.800 et 37.000 euros de rappels sur salaires et d’indemnités notamment pour « licenciement sans causes réelles et sérieuses », ainsi que 6.500 euros de dommages et intérêts pour « marchandage » et « prêt illicite de main d’oeuvre ».  
        source France TV

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