La Seyne-sur-Mer : l’afficheur Michel-Ange Flori condamné pour atteinte à l’image de BFMTV

Un slogan qui ne passe pas  : »La police vous parle tous les jours sur BFMTV ».

Pour ce message en soutien aux « gilets jaunes », un afficheur varois a été condamné mercredi à verser 30.000 euros à la chaîne d’informations en continu, à titre de provision sur le préjudice subi.

 Michel-Ange Flori, propriétaire de 400 panneaux publicitaires entre Bandol et Hyères dans le Var, avait placardé cette affiche sur deux panneaux, mi-mai, à La-Seyne-sur-Mer et Toulon. La plainte était déposée pour  » atteinte à la renommée de la marque ».
    

Liberté d’expression ?

Michel-Ange Flori avait plaidé « le droit à la parodie et à la liberté d’expression » : cette affiche se voulait « uniquement satirique ».

Pour le TGI de Marseille : ce slogan constituait « un message avilissant, qui porte de manière certaine atteinte à l’image de BFMTV (…), la liberté de parodie ou de caricature n’étant pas applicable au droit des marques ».

Il est donc condamné à verser 30.000 euros à BFMTV à titre de provision sur l’indemnisation du préjudice subi – 150.000 euros ont été demandés par la chaîne -, M. Flori doit
aussi supprimer les deux affiches en question, sous astreinte de 100 euros par affiche et par jour de retard, ainsi que la photo de cette affiche sur son compte Facebook, sous la même astreinte.

► Interdiction lui est également faite d’utiliser à nouveau la marque BFMTV.

Le Varois va faitre appel de cette décision. – Avec AFP

    source France TV

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