Ehpad « Le Clair Logis » de Contes : le tribunal correctionnel statuera le 24 juin prochain

Trois mois après une première audience concernant les conditions d’hébergement des personnes âgées dans l’EHPAD    » Le Clair Logis  » de Contes, dans les Alpes-Maritimes, les débats ont repris devant le tribunal correctionnel de Nice et la justice devait se prononcer sur les conditions de l’enquête.
  Cet EPHAD est au cœur d'une affaire qui met en cause les conditions d'hébergement des personnes âgées. / © France 3 Côte d'Azur

Cet EPHAD est au cœur d'une affaire qui met en cause les conditions d'hébergement des personnes âgées. / © France 3 Côte d'Azur

Cet EPHAD est au cœur d’une affaire qui met en cause les conditions d’hébergement des personnes âgées. / © France 3 Côte d’Azur
Dans cette affaire, entre 2015 et 2017, deux anciens dirigeants de l’établissement sont suspectés plus d’une dizaine d’infractions (suivi médical inadapté, escroquerie à l’assurance-maladie, harcèlement moral des employés) et le procureur avait requis à leur encontre le 25 février dernier deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 200.000 euros d’amende.
Mais la défense a contesté les conditions de l’enquête. Pour elle, le gendarme chargé des investigations ne pouvait être impartial, puisque son épouse a travaillé en CDD dans cette structure.  L’enjeu? La nullité de cette enquête. Le tribunal avait alors demandé un supplément d’information.
 

Délibéré le 24 juin prochain

Ce lundi, le gendarme et sa femme n’étaient pas à l’audience, mais ils ont été entendus dans le cadre de ce supplément d’information.
Le tribunal dira le 24 juin prochain s’il considère que les 6 jours de contrat en CDD de l’épouse de l’enquêteur sont de nature à compromettre l’impartialité de l’enquête. 

RAPPEL DE L’AFFAIRE :
 

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    source France TV

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