Ancien maire de Cannes, le député Bernard Brochand comparaît devant la justice

Bernard Brochand, député Les Républicains de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes et ancien maire de Cannes, comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris. n’avoir pas mentionné un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine en 2013, et pour blanchiment de fraude fiscale.
Tenu de déclarer son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le parlementaire, âgé de 80 ans, aurait omis de déclarer un compte en Suisse crédité de plus d’un million d’euros qu’il détenait depuis 1976 et qu’il était en train de le rapatrier en France, selon son défenseur. 
Il est également poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale entre 1996 et 2014, pour ne pas avoir déclaré les intérêts de cette somme au fisc. 

Un plaider coupable rejeté par le juge

Saisi par la HATVP, le parquet de Paris avait proposé, après enquête, une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d’amende, que Bernard Brochand avait acceptée dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Mais un juge avait refusé, en septembre 2017, d‘homologuer cette condamnation, jugeant la peine « inadaptée au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur », « représentant de la Nation ». Selon le magistrat, ces faits portant « gravement atteinte à l’égalité devant l’impôt » nécessitent « un débat contradictoire » devant le tribunal correctionnel. Prévu en janvier 2018 puis en novembre 2018, le procès a té reporté deux fois.    source France TV

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